bois boisée
Vente de parcelles boisées
03.21.21.32.00GABRY AVOCAT Accueil Contact Domaines d'intervention Actualités Vente de parcelle boisée et droit de préférence : Vente de parcelle boisée et droit de préférence : L'article 65 de la loi…
bail d'habitation
Les faux renseignements donnés par le locataire, un motif de résiliation du bail ?
03.21.21.32.00GABRY AVOCAT Accueil Contact Domaines d'intervention Actualités Les faux renseignements donnés par le locataire, un motif de résiliation du bail ? COMPROMIS DE VENTE Dans l'univers complexe des baux immobiliers,…
insalubre logement
Critères de décence du logement en location : les obligations du propriétaire
03.21.21.32.00GABRY AVOCAT Accueil Contact Domaines d'intervention Actualités Critères de décence du logement en location : les obligations du propriétaire Les critères de décence du logement en location. Le propriétaire a…
propriétaire accès
Le droit d’accès du propriétaire au logement loué pour effectuer des travaux
03.21.21.32.00GABRY AVOCAT Accueil Contact Domaines d'intervention Actualités Le droit d'accès du propriétaire au logement loué pour effectuer des travaux Droit d'accès du propriétaire au logement loué pour effectuer des travaux.…
réduction loyer
Réduction du loyer en fonction de la surface réelle du logement : droits et démarches du locataire
03.21.21.32.12GABRY AVOCAT Accueil Contact Domaines d'intervention Actualités Réduction du loyer en fonction de la surface réelle du logement : droits et démarches du locataire Réduction du loyer en fonction de…
valeur achat
Compromis de vente
03.21.21.32.00GABRY AVOCAT Accueil Contact Domaines d'intervention Actualités COMPROMIS DE VENTE COMPROMIS DE VENTE Le compromis de vente est un acte juridique courant, notamment lors de l'achat d'un bien immobilier.Mais quel…