Baux ruraux

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Les baux de petites parcelles dans le Nord :  un régime dérogatoire au statut du fermage

Découvrez comment associer votre conjoint au bail rural et quelles sont les conditions à remplir afin de bénéficier de cette possibilité.

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Associer un conjoint au bail rural, les précisions de la Cour de cassation dans son arrêt du 11 juillet 2024

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Bail verbal : mise en œuvre de la clause de reprise sexennale pour les terres agricoles situées dans la région d’Arras

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Stratégies de vente immobilière : comment gérer le droit de préemption lorsque le fonds comprend à la fois des biens soumis et non soumis à bail rural ?

Le droit de préemption garantit aux exploitants une protection contre la vente de parcelles agricoles sans leur consentement

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