Archives mensuelles : juin 2026

L'entretien des terres constitue l'une des principales obligations du preneur à bail rural. Lorsqu'un exploitant agricole laisse les parcelles se dégrader, le propriétaire peut s'interroger sur la possibilité de mettre fin au bail.

Le titulaire d'un bail rural qui met les terres à disposition d'une société ne peut pas se retirer de l'exploitation. La loi lui impose de participer aux travaux de façon effective et permanente, sous peine de résiliation du bail.