Lire la suite à propos de l’article Bail verbal : mise en œuvre de la clause de reprise sexennale pour les terres agricoles situées dans la région d’Arras
gabry arras reprise

Bail verbal : mise en œuvre de la clause de reprise sexennale pour les terres agricoles situées dans la région d’Arras

Découvrez comment exercer la clause de reprise sexennale pour un bail rural verbal dans la région d’Arras et à appliquer le bail type départemental du Pas-de-Calais pour les terres agricoles.

Continuer la lectureBail verbal : mise en œuvre de la clause de reprise sexennale pour les terres agricoles situées dans la région d’Arras
Lire la suite à propos de l’article Réduction du loyer en fonction de la surface réelle du logement : droits et démarches du locataire
réduction loyer

Réduction du loyer en fonction de la surface réelle du logement : droits et démarches du locataire

03.21.21.32.12GABRY AVOCAT Accueil Contact Domaines d'intervention Actualités Réduction du loyer en fonction de la surface réelle du logement : droits et démarches du locataire Réduction du loyer en fonction de…

Continuer la lectureRéduction du loyer en fonction de la surface réelle du logement : droits et démarches du locataire