Immobilier

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Bapaume, Arras, Béthune, Dunkerque, Boulogne, Amiens,

L’exercice du droit de préemption par l’agriculteur exploitant les terres agricoles

Les modalités d'exercice du droit de préemption de l'agriculteur exploitant les terres agricoles.

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Stratégies de vente immobilière : comment gérer le droit de préemption lorsque le fonds comprend à la fois des biens soumis et non soumis à bail rural ?

Le droit de préemption garantit aux exploitants une protection contre la vente de parcelles agricoles sans leur consentement

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