Introduire une clause de reprise sexennale dans un bail rural

Possibilité d’inclure la clause lors de la rédaction du bail initial :

La clause doit être rédigée clairement dans le contrat de bail, stipulant que le bailleur pourra reprendre le bien lors de la sixième année suivant le renouvellement du bail et sous certaines conditions.

Le bail, incluant la clause sexennale, doit être signé par les deux parties en deux exemplaires originaux.

Accord entre les parties en cours de bail :

1. Rédaction d’un avenant au bail : Les parties peuvent rédiger un avenant au contrat de bail existant, précisant les modalités de la clause de reprise sexennale. Cet avenant doit être clair, précis et inclure toutes les conditions convenues entre les parties.
2. Signature des parties : Une fois l’avenant rédigé, toutes les parties impliquées doivent le lire attentivement et le signer pour attester de leur accord. La signature est un élément essentiel pour matérialiser l’accord des parties.
3. Enregistrement : Il est recommandé d’enregistrer l’avenant au bail auprès des autorités compétentes, selon les exigences légales en vigueur dans la juridiction concernée. Cela peut garantir l’opposabilité de la clause de reprise en cas de litige ultérieur.
4. Notification : Les parties peuvent notifier officiellement l’existence et les termes de l’avenant aux autres parties concernées, généralement par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification permet d’assurer que toutes les parties sont informées de la modification apportée au bail.

En l’absence d’accord entre les parties, il est nécessaire de saisir le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux.

Décision de justice :

Le bailleur peut saisir le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux afin de demander l’inclusion de la clause de reprise sexennale dans le bail renouvelé.

Cette clause est de droit, ce qui signifie qu’elle peut être introduite par le bailleur sans le consentement du preneur. En d’autres termes, le bailleur a le droit d’insérer cette clause dans le bail, que le preneur soit d’accord ou non.

Même si cette clause est de droit, il est nécessaire de saisir le Tribunal afin que son inclusion soit constatée.