Louer son hangar ? Attention aux conséquences juridiques !

Louer son hangar : risque de résiliation du bail rural :

Attention, cette activité est possible uniquement pour les propriétaires. En effet, si vous disposez d’un bâtiment agricole grâce à un bail rural, le louer à votre tour serait constitutif d’une sous-location. L’interdiction de la sous-location est une disposition d’ordre public, vous ne pouvez donc pas y déroger. Ainsi, même si vous demandez l’autorisation par écrit du propriétaire du hangar, vous risquez la résiliation du bail dans son ensemble. 

La nécessité de changer son assurance :

Lorsque vous vous lancez dans l’activité de stockage, il est indispensable de vous doter d’une assurance de responsabilité civile adaptée. Vous devez impérativement vous rapprocher de votre assureur afin d’ajuster votre contrat.

Louer un hangar, c’est aussi l’obligation de déclarer ses nouveaux revenus :

Fiscalement, louer une partie de votre hangar n’est pas sans conséquence. Si vous êtes un particulier ou un retraité, les recettes de votre location seront imposées au titre de l’impôt sur le revenu. Si vous êtes exploitant sous forme sociétaire, l’impact fiscal va dépendre de votre situation. Avant de démarrer votre activité, il est recommandé de vous rapprocher de votre centre de gestion, afin d’obtenir des conseils.

Perte de l’exonération de la taxe foncière sur les bâtiments agricoles :

Un point de vigilance doit être examiné au regard des règles de fiscalité locale. Notamment, les bâtiments agricoles bénéficient d’une exonération de taxe foncière. L’administration fiscale subordonne cette exonération, à un usage exclusivement agricole. Louer une partie de votre hangar vous fait perdre le bénéfice de cette exonération. Afin de profiter d’une véritable rentabilité de cette nouvelle activité, il est indispensable de prendre en considération tous les changements juridiques qui peuvent intervenir.