Trouble anormal de voisinage : comment agir en cas de nuisances de votre voisin ?

Conditions pour caractériser un trouble anormal :

La théorie des troubles anormaux de voisinage offre un moyen de mettre fin aux nuisances causées par des voisins, sans qu’il soit nécessaire de prouver leur faute ou la violation de lois spécifiques. Trois éléments doivent être démontrés :

1. L’existence d’une nuisance.

2. La responsabilité du voisin dans cette nuisance.

3. Le caractère anormal de cette nuisance.

La jurisprudence élargit la notion de voisin, n’exigeant pas que le voisin soit le propriétaire du terrain, il peut être locataire ou situé à proximité du bien.

Exemples d’application :

Les troubles anormaux de voisinage peuvent prendre diverses formes : nuisances sonores, odeurs gênantes, ou une perte d’ensoleillement. Par exemple, la Cour de Cassation a jugé qu’une durée de 4 ans de bruits de travaux constituait un trouble anormal de voisinage (Cass. 2e civ., 10 juill. 2008, no 07-13.955).

De même, la pose d’une antenne radio de plus de 10 mètres de hauteur peut entraîner un trouble anormal de voisinage (CA Montpellier, 17 nov. 2009, Roussel c/ Ratier).

Sanctions en cas de trouble anormal de voisinage :

Il est recommandé de chercher d’abord une résolution amiable du problème.

Quelquefois une action en justice est inévitable. Dans ce cas, le recours à un conciliateur de justice est une étape préliminaire nécessaire et obligatoire.

En l’absence d’accord entre les parties, la victime qui prouve le caractère anormal de la nuisance peut demander réparation de son préjudice et/ou la cessation du trouble.