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Montreuil-sur-Mer, Boulogne, Bethune, Almiens, Arras

Mon propriétaire refuse la cession à mon fils ou à ma fille : puis-je quand même prendre ma retraite ?

Céder un bail rural à un descendant représente une solution privilégiée pour assurer cette transition, mais cette démarche est encadrée par des règles strictes. Cet article vous explique les étapes et les conditions nécessaires pour réussir cette cession en toute sécurité juridique

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Lire la suite à propos de l’article Comment pérenniser une exploitation agricole EARL, GAEC en cas de mésentente ou de départ en retraite d’un associé exploitant ?
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Comment pérenniser une exploitation agricole EARL, GAEC en cas de mésentente ou de départ en retraite d’un associé exploitant ?

Céder un bail rural à un descendant représente une solution privilégiée pour assurer cette transition, mais cette démarche est encadrée par des règles strictes. Cet article vous explique les étapes et les conditions nécessaires pour réussir cette cession en toute sécurité juridique

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Capacité agricole

Céder un bail rural à un descendant représente une solution privilégiée pour assurer cette transition, mais cette démarche est encadrée par des règles strictes. Cet article vous explique les étapes et les conditions nécessaires pour réussir cette cession en toute sécurité juridique

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Les conséquences du décès de l’agriculteur sur le bail rural

Céder un bail rural à un descendant représente une solution privilégiée pour assurer cette transition, mais cette démarche est encadrée par des règles strictes. Cet article vous explique les étapes et les conditions nécessaires pour réussir cette cession en toute sécurité juridique

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Lire la suite à propos de l’article Contestation du congé rural pour âge et cession du bail
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Contestation du congé rural pour âge et cession du bail

Céder un bail rural à un descendant représente une solution privilégiée pour assurer cette transition, mais cette démarche est encadrée par des règles strictes. Cet article vous explique les étapes et les conditions nécessaires pour réussir cette cession en toute sécurité juridique

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Lire la suite à propos de l’article Cession de bail rural : obtenir l’autorisation du bailleur ou du tribunal
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Cession de bail rural : obtenir l’autorisation du bailleur ou du tribunal

Céder un bail rural à un descendant représente une solution privilégiée pour assurer cette transition, mais cette démarche est encadrée par des règles strictes. Cet article vous explique les étapes et les conditions nécessaires pour réussir cette cession en toute sécurité juridique

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Lire la suite à propos de l’article Terres agricoles en indivision : gestion, vente et résolution des conflits
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Terres agricoles en indivision : gestion, vente et résolution des conflits

Le partage judiciaire constitue une solution clé pour résoudre les conflits liés à l'indivision. Ainsi, lorsque les indivisaires ne parviennent pas à un accord amiable, ils peuvent solliciter l’intervention du juge.

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Lire la suite à propos de l’article Les baux de petites parcelles dans le Pas-de-Calais :  un régime dérogatoire au statut du fermage
Marianne gaby

Les baux de petites parcelles dans le Pas-de-Calais :  un régime dérogatoire au statut du fermage

Découvrez comment associer votre conjoint au bail rural et quelles sont les conditions à remplir afin de bénéficier de cette possibilité.

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Comment mettre à disposition des terres agricoles a une société lorsqu’on est agriculteur ?

Découvrez comment exercer la clause de reprise sexennale pour un bail rural verbal dans la région d’Arras et à appliquer le bail type départemental du Pas-de-Calais pour les terres agricoles.

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