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Un indivisaire peut-il conclure seul un bail rural ?
Les modalités d'exercice du droit de préemption de l'agriculteur exploitant les terres agricoles.
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Décès de l’agriculteur exploitant : que devient le bail rural ?
Les modalités d'exercice du droit de préemption de l'agriculteur exploitant les terres agricoles.
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Propriétaire de terres agricoles à Arras et dans le Pas-de-Calais : comment obtenir une augmentation du fermage ?
Les modalités d'exercice du droit de préemption de l'agriculteur exploitant les terres agricoles.
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Résiliation du bail rural : quelles fautes peuvent la justifier ?
Les modalités d'exercice du droit de préemption de l'agriculteur exploitant les terres agricoles.
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Un congé rural délivré à mauvaise date peut-il être validé par le tribunal paritaire des baux ruraux ?
Un congé rural délivré à une mauvaise date peut-il produire effet à la bonne échéance ? L’article L.411-47 du Code rural encadre strictement le formalisme du congé. Le respect du délai de 18 mois reste une condition déterminante. Cet article fait le point sur la jurisprudence applicable et l’importance d’être bien accompagné.
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L’exercice du droit de préemption par l’agriculteur exploitant les terres agricoles
Les modalités d'exercice du droit de préemption de l'agriculteur exploitant les terres agricoles.
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Conclusion d’un bail rural : indivision, démembrement et règles applicables
La cession du bail rural doit être autorisée par le propriétaire, ou à défaut par le tribunal paritaire des baux ruraux.
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Départ d’un copreneur : modalité de contrôle du juge
La cession du bail rural doit être autorisée par le propriétaire, ou à défaut par le tribunal paritaire des baux ruraux.
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Qui peut bénéficier du droit de reprise dans le cadre d’un congé du bail rural ?
Le bailleur ne peut pas reprendre les terres agricoles louées au profit de n’importe quelle personne. Le droit de reprise du bail rural est strictement encadré par le Code rural et de la pêche maritime, et réservé à des bénéficiaires expressément désignés.
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Peut-on demander au tribunal paritaire des baux ruraux une autorisation de cession du bail rural après sa réalisation ?
La cession du bail rural doit être autorisée par le propriétaire, ou à défaut par le tribunal paritaire des baux ruraux.