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Le dernier article en droit immobilier
Tous les mois, Maître Gabry publie un nouvel article en droit immobilier.
Vente de parcelles boisées
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Quelles sont les principales conditions à remplir pour bénéficier du droit de préférence lors de la vente d’une parcelle boisée ?
Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre une parcelle boisée, le droit de préférence offre la possibilité aux propriétaires forestiers voisins d’acquérir en priorité cette parcelle, avant qu’elle ne soit mise sur le marché public.
Quelles sont les principales conditions à remplir pour bénéficier du droit de préférence lors de la vente d’une parcelle boisée ?
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