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GABRY AVOCAT
DROIT RURAL
Le bail rural est plus qu’un simple contrat juridique entre un bailleur et un locataire, il est le support de tout exploitation. Sécuriser ses baux, c’est sécuriser son exploitation !
Les baux ruraux
Tous les mois, Maître Gabry publie un nouvel article en matière de droit rural
Vente de parcelles boisées
Quelles sont les principales conditions à remplir pour bénéficier du droit de préférence lors de la vente d’une parcelle boisée ?
Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre une parcelle boisée, le droit de préférence offre la possibilité aux propriétaires forestiers voisins d’acquérir en priorité cette parcelle, avant qu’elle ne soit mise sur le marché public.
Quelles sont les principales conditions à remplir pour bénéficier du droit de préférence lors de la vente d’une parcelle boisée ?
Actualités du droit immobilier
FOCUS
La clause de reprise sexennale
Principes et actualités
Introduire une clause de reprise sexennale dans un bail rural
Cet article expose les différentes modalités permettant d’inclure une clause de reprise sexennale dans un bail rural.
L’absence d’écrit ne signifie pas l’absence de bail. En cas de bail verbal, il convient de se référer au bail type départemental.
Actualité de la Cour d'Appel d'Amiens :
La clause de reprise sexennale doit être expressément prévue dans le bail, soit dès son établissement, soit par une modification ultérieure, mais toujours avant la délivrance du congé.
Cass. civ. 3, 7 mai 2014, n° 13-14.152, FS-P+B
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