Le titulaire d'un bail rural qui met les terres à disposition d'une société ne peut pas se retirer de l'exploitation. La loi lui impose de participer aux travaux de façon effective et permanente, sous peine de résiliation du bail.
Le titulaire d'un bail rural qui met les terres à disposition d'une société ne peut pas se retirer de l'exploitation. La loi lui impose de participer aux travaux de façon effective et permanente, sous peine de résiliation du bail.
Le décès d'un preneur à bail rural n'entraîne pas la résiliation automatique du contrat. Un arrêt de la Cour de cassation du 30 mai 2024 rappelle avec force à qui la demande de résiliation doit impérativement être adressée.