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Décès de l’agriculteur exploitant : à qui adresser la demande de résiliation du bail rural ?
Le décès d'un preneur à bail rural n'entraîne pas la résiliation automatique du contrat. Un arrêt de la Cour de cassation du 30 mai 2024 rappelle avec force à qui la demande de résiliation doit impérativement être adressée.