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GABRY AVOCAT
DROIT
RURAL
ARRAS
Le bail rural est plus qu’un simple contrat juridique entre un bailleur et un locataire, il est le support de tout exploitation. Sécuriser ses baux, c’est sécuriser son exploitation !
Baux Ruraux
Droit rural à Arras
Tous les mois, Maître Gabry publie un nouvel article en matière de droit rural
DECES DE L'AGRICULTEUR
Le décès de l’agriculteur titulaire d’un bail rural ne met pas automatiquement fin au contrat. Il convient de distinguer selon l’existence d’ayants droit ayant effectivement participé à l’exploitation des terres.
Lorsqu’un agriculteur exploitant décède, le sort du bail rural en cours suscite de nombreuses interrogations. Le contrat ne prend pas automatiquement fin, et sa transmission dépend de la situation des héritiers ou des ayants droit ayant effectivement participé à l’exploitation. Comprendre les règles applicables permet d’anticiper les démarches à engager, tant pour les familles que pour les propriétaires.
Cet article fait le point sur les conditions de continuation du bail au profit des héritiers exploitants, les modalités de résiliation en l’absence de successeur, ainsi que les délais à respecter pour libérer les terres. Il met en lumière l’importance de réagir rapidement pour préserver ses droits et éviter toute difficulté future.
FOCUS
La clause de reprise sexennale
Principes et actualités
Introduire une clause de reprise sexennale dans un bail rural
Cet article expose les différentes modalités permettant d’inclure une clause de reprise sexennale dans un bail rural.
L’absence d’écrit ne signifie pas l’absence de bail. En cas de bail verbal, il convient de se référer au bail type départemental.
Actualité de la Cour d'Appel d'Amiens :
La clause de reprise sexennale doit être expressément prévue dans le bail, soit dès son établissement, soit par une modification ultérieure, mais toujours avant la délivrance du congé.
Cass. civ. 3, 7 mai 2014, n° 13-14.152, FS-P+B
Principes et actualités
Droit Rural Arras
Maître Marianne Gabry
Maître Marianne Gabry est avocat au Barreau d’Arras. Elle intervient dans toute la région Hauts-de-France.
Elle exerce principalement dans le domaine du droit civil, notamment en matière de droit des biens, droit des successions et de la responsabilité civile.
Maître Gabry exerce également son activité auprès des acteurs du monde agricole. Elle fait partie de l’association française de droit rural.
Sa priorité est de traiter votre dossier de façon pragmatique et rigoureuse, dans un délai optimal.
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